Réflexions d'ensemble
Documentación Administrativa · 1980
doi:10.24965/da.vi185.4440 (opens in a new tab)
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Abstract
A) RÉFLEXIONS D'ENSEMBLE Avant-proposComme elle l'avait annoncé depuis le mois d'octobre 19770, la Commission estime indispensable de faire part au Conseil de l'état des réflexions que lui inspire la situation en matiére d'élargissement.Le stade atteint par chacun des pays candidats dans le processus d'adhésion est différent: la Gréce se trouve á un stade qui a conduit récemment le Conseil á prévoir pour la fin de l'année en cours l'achévement de l'essentiel de la négociation ( 2 ), ce qui laisse penser que l'adhésion de ce pays devrait étre intervenüe d'ici á 1981.La Commission transmettra prochainement son avis sür-lá demande d'adhésion du Portugal ( 3 ), et elle a commencé les travaux préparatoires pour l'élaboration de l'avis sur la demande de TEspagneC); ees travaux seront effectués de sorte que, d'ici a l'adhésion de la Gréce, des progrés substantiels puissent étre réalisés dans-les négociations visant l'adhésion du Portugal et de l'Espagne.La Commission croit done utile de faire part au Conseil de ses premieres réflexions sur les conditions de réussite de l'élargissement de la Communauté.Elle transmet en méme temps des analyses plus détaillées des aspects économiques( 5 ) et institutionnels ( 6 ) de l'élargissement, qui ont servi á orienter ses réflexions.(') Bul!.CE 10-1977, point 2.2.1.( 2 ) Bull.CE 2-1978, points 1.4.1 á 1.4.5.( J ) Bull.CE 3-1978, points 1.1.4á 1.1.7.(*) Bull.CE 7/8-1977, points 1.1.1á 1.1.5.( 5 ) Supplément 3/78.(') Supplément 2/78.
Abstract licence: CC BY-NC
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